jeudi 6 mai 2010

bienvenuechezdanyboon.com

Comme le rappel fort justement Cédric Manara dans son blog, l'article R. 20-44-46 du code des postes et communications électroniques stipule qu "un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi". Par exemple, danyboon.com est bien le site officiel du célèbre chti, alors que danyboon.fr est une usurpation d'identité. Pour les fans, il y a aussi george-clooney.fr. What else ?

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